Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 01 janvier 2019

Les présentes conditions générales de vente, ou « CGV », ont pour objet d’arrêter les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits, tels qu’ils sont décrits sur la boutique en ligne www.emileetmarie.com.

Les CGV constituent un contrat entre la société Émile et Marie et la personne physique majeure et pleinement capable, agissant à d’autres fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après.

Il vous appartient de consulter les CGV avant tout acte d’achat. Tout acte d'achat effectif vaut accord tacite des CGV. 

Toutes les créations Émile et Marie en vente sur le site sont entièrement réalisées par Marie Canonne, artisan bijoutière dans son atelier.

Chaque création qui sort de l'atelier est une pièce unique soigneusement fabriquée selon des techniques artisanales. Il peut donc exister de légères différences entre les photos et les pièces.

 Article 1 - Prix

Le prix dû à la société Émile et Marie est constitué par le total TTC des éléments suivants :
- Prix de chaque article TTC.
- Frais de livraison TTC.
- Frais d'emballage TTC le cas échéant

Les prix sont des prix nets en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 2 - Expédition

Émile et Marie procède à la livraison des pièces (bijoux et/ou accessoires) à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour les produits en stock ou dans le délai mentionné pour les pièces fabriquées à la commande ou confectionnées sur mesure.

Dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, Émile et Marie procède à l'envoi lorsque tous les articles sont disponibles sauf demande contraire de la part du client impliquant une modification des frais de livraison.

Nous envoyons nos produits par envoi suivi comprenant une assurance de base (lettre suivie ou Colissimo via La Poste).

Temps estimatif de réception après que vous ayez reçu la notification d'envoi :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 4 à 15 jours ouvrés

Pour toute demande d'envoi express, merci de prendre contact par mail dans les 24 heures suivant votre commande.

Les acheteurs sont responsables des taxes à l'importation qui peuvent être appliquées par les douanes.

Merci de prendre en compte que si votre article n'arrive pas 15 jours après avoir reçu le numéro de suivi, il vous revient de prendre contact au plus vite avec votre service de poste locale.

Tout retard de livraison dû aux services des douanes ou postaux ne peut être imputé en responsabilité à la société Émile et Marie, nous restons à votre écoute pour vous apporter les éléments nécessaires à vos démarches auprès des services concernés.

Article 4 - Échanges - retours

Les produits vendus sont des objets confectionnés artisanalement, à la pièce et ne peuvent en conséquence faire l'objet d'aucun droit de remboursement en raison de leur caractère et spécificité sauf en cas d'un défaut de fabrication avéré.

Les échanges et retours sont acceptés selon les modalités ci-après.

Au préalable de toute demande adressez nous un e mail en précisant le motif de cette dernière et ce dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre commande.

Retour avec une demande d'échange

Après avoir reçu notre accord, vous disposez d'un délai de 21 jours ouvrés pour nous retourner votre achat obligatoirement retourné dans son emballage d'origine, intact, en parfait état de propreté et qui ne devra pas avoir été porté.

Si vous expédiez un article, assurez-vous d'utiliser un service adéquat avec un numéro de suivi d'expédition ou avec l'achat d'une assurance d'expédition. Nous ne pouvons pas garantir la réception de votre envoi.

Nous nous réservons le droit de refuser un échange si l'article retourné a été détérioré, porté ou sali.

Les frais de livraison lié au retour et l'envoi d'une nouvelle pièce restent à la charge du client.

Si le prix de la pièce échangée est supérieure à celle retournée, le client devra s'acquitter de la différence de prix avant envoi de la nouvelle pièce.

Retour avec une demande de remboursement suite à un défaut de fabrication avéré

Vous devez nous adresser le formulaire disponible sur le site dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre commande. Après validation mail de notre part dans les 72h, vous disposez d'un délai maximal de 21 jours pour retourner votre commande dans son emballage d'origine, intact. A réception Émile & Marie se réserve le droit d'estimer la véracité du défaut constaté par le client et donc de refuser le remboursement. Un e mail vous sera adressé un mail de décision dans les 72h après réception. Après acceptation du remboursement, si vous avez réglé votre achat par carte bancaire, le montant des articles sera viré automatiquement ou recrédité.

Les articles entièrement sur mesure ne font l'objet d'aucun droit de rétractation, remboursement ou d'échange conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles achetés en période de soldes ou promotion ne font l'objet d'aucun échange.

Article 5 - Limitation de responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du site www.emileetmarie.com ou de tout dommage résultant de l'utilisation d'internet.

Article 6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie Canonne est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.emileetmarie.com hébergé par CmonSite. Leur reproduction, représentation, modification, publication est strictement interdite sous peine de poursuite.

Article 7 - Politique de confidentialité / vie privée et gestion des données personnelles

Le site www.emileetmarie.com collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur indispensables à l’exécution et au traitement des commandes, notamment celles visées aux présentes CGV. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Outre la finalité précitée, les informations ainsi collectées ne sont utilisées que pour la gestion du fichier client, la diffusion d'offres commerciales et restent exclusives à la société Émile & Marie.

Les données sus-citées sont conservées pour une durée de 2 ans sauf demande express de votre part.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.emileetmarie.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous seuls pouvez exercer ces droits sur vos propres données en nous contactant à [email protected]

Les données bancaires relatives aux transactions effectuées sur le site ne sont en aucun cas stockées par la société Émile et Marie.

 Contact

Émile et Marie est une entreprise à taille humaine privilégiant le dialogue et la satisfaction client, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur nos produits ou relative au CGV.

E mail : [email protected]